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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RIVERAINS DU CHEMIN DU JAS DE PARETE OCCIDENTAL

Chemin du Jas de pareté Jas de Parete Occidental 83550 Vidauban
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RIVERAINS DU CHEMIN DU JAS DE PARETE OCCIDENTAL:

permettre de régler à l'amiable et en commun tous les problèmes inhérents à l'utilisation permanente du chemin d'accès des résidents ( soumis à droit de passage et sans issue) procéder aux travaux indispensables d'infrastructure, gérer l'écoulement des eaux pluviales; entretien permanent et toutes opérations utiles à la communauté

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RIVERAINS DU CHEMIN DU JAS DE PARETE OCCIDENTAL

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W831001710
  • Ancien numéro de l'association75/1997
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-1997
  • Date de la dernière déclaration 12-03-1997
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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